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1952070202 2 JUILLET 1952. - Arrêté royal allouant les indemnités pour frais de séjour aux sténo-dactylographes secrétaires, sténo-dactylographes et dactylographes du personnel civil du Ministère de la Défense Nationale recrutés en Belgique pour être attachés en permanence aux missions belges auprès des organismes interalliés à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070202 2 JUILLET 1952. - Arrêté royal allouant les indemnités pour frais de séjour aux sténo-dactylographes secrétaires, sténo-dactylographes et dactylographes du personnel civil du Ministère de la Défense Nationale recrutés en Belgique pour être attachés en permanence aux missions belges auprès des organismes interalliés à l'étranger Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1952. - Arrêté royal allouant les indemnités pour frais de séjour aux sténo-dactylographes secrétaires, sténo-dactylographes et dactylographes du personnel civil du Ministère de la Défense Nationale recrutés en Belgique pour être attachés en permanence aux missions belges auprès des organismes interalliés à l'étranger

Publication: 18 juillet 1952

Numéro: 1952070202

page: 5263

Dossier numéro: 1952-07-02/02

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