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1952070108 BE

1952070108 1 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant les dimensions des bulletins de vote pour les élections communales de 1952.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070108 1 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant les dimensions des bulletins de vote pour les élections communales de 1952. Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant les dimensions des bulletins de vote pour les élections communales de 1952.

Publication: 31 juillet 1952

Numéro: 1952070108

page: 5496

Dossier numéro: 1952-07-01/37

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