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1952070107 BE

1952070107 1 JUILLET 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de jute

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de jute

Publication: 2 novembre 1952

Numéro: 1952070107

page: 7986

Dossier numéro: 1952-07-01/36

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