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1952070103 BE

1952070103 1 JUILLET 1952. - Arrêté royal réglant les attributions et le fonctionnement des conseils scolaires des athénées et des écoles moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070103 1 JUILLET 1952. - Arrêté royal réglant les attributions et le fonctionnement des conseils scolaires des athénées et des écoles moyennes Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1952. - Arrêté royal réglant les attributions et le fonctionnement des conseils scolaires des athénées et des écoles moyennes

Publication: 24 août 1952

Numéro: 1952070103

page: 6067

Dossier numéro: 1952-07-01/33

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