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1952070102 BE

1952070102 1 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant majoration, pour l'exercice 1952, du fonds des communes et du fonds des provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant majoration, pour l'exercice 1952, du fonds des communes et du fonds des provinces

Publication: 15 août 1952

Numéro: 1952070102

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-01/32

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