Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952063004 BE

1952063004 30 JUIN 1952. - Arrêté royal Ternat. - Retrait des subsides pour l'école gardienne communale. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952063004 30 JUIN 1952. - Arrêté royal Ternat. - Retrait des subsides pour l'école gardienne communale. - Approbation. Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1952. - Arrêté royal Ternat. - Retrait des subsides pour l'école gardienne communale. - Approbation.

Publication: 31 août 1952

Numéro: 1952063004

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-30/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →