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1952063001 BE

1952063001 30 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 9 août 1952

Numéro: 1952063001

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-30/31

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