Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952062851 BE

1952062851 28 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1952.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062851 28 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1952. Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1952.

Publication: 1 juillet 1952

Numéro: 1952062851

page: 4912

Dossier numéro: 1952-06-28/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →