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1952062702 BE

1952062702 27 JUIN 1952. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062702 27 JUIN 1952. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus. Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1952. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus.

Publication: 29 juin 1952

Numéro: 1952062702

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-27/02

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