1952062701

1952062701 27 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des indemnités de milice pendant les douze premiers mois de service des militaires, en faveur des ayants droits visés à l'article 2, 4e et 5e, de la loi du 9 juillet 1951 (abrogé par AR 17-01-1964, art. 51, 3°)

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BE Justel 1952062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1952062701 27 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des indemnités de milice pendant les douze premiers mois de service des militaires, en faveur des ayants droits visés à l'article 2, 4e et 5e, de la loi du 9 juillet 1951 (abrogé par AR 17-01-1964, art. 51, 3°) Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des indemnités de milice pendant les douze premiers mois de service des militaires, en faveur des ayants droits visés à l'article 2, 4e et 5e, de la loi du 9 juillet 1951 (abrogé par AR 17-01-1964, art. 51, 3°)

Publication: 1 juillet 1952

Numéro: 1952062701

page: 4902

Dossier numéro: 1952-06-27/01

Erratum : Publication du 3 juillet 1952, ERRATUM

1952062701 27 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des indemnités de milice pendant les douze premiers mois de service des militaires, en faveur des ayants droits visés à l'article 2, 4e et 5e, de la loi du 9 juillet 1951 (abrogé par AR 17-01-1964, art. 51, 3°)

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