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1952062601 BE

1952062601 26 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires des indemnités de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires des indemnités de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 7 juillet 1952

Numéro: 1952062601

page: 5024

Dossier numéro: 1952-06-26/01

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