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1952062504 BE

1952062504 25 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1947 relatif à la règlementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062504 25 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1947 relatif à la règlementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage. Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1947 relatif à la règlementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage.

Publication: 31 juillet 1952

Numéro: 1952062504

page: 5496

Dossier numéro: 1952-06-25/33

Erratum : Publication du 22 août 1952, ERRATUM

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