Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952062503 BE

1952062503 25 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant celui du 8 août 1951 qui établit des régions spéciales en vue de l'organisation de la sécurité civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062503 25 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant celui du 8 août 1951 qui établit des régions spéciales en vue de l'organisation de la sécurité civile. Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant celui du 8 août 1951 qui établit des régions spéciales en vue de l'organisation de la sécurité civile.

Publication: 11 juillet 1952

Numéro: 1952062503

page: 5117

Dossier numéro: 1952-06-25/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →