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1952062501 BE

1952062501 25 JUIN 1952. - Loi modifiant l'article 43 du Code électoral

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1952. - Loi modifiant l'article 43 du Code électoral

Publication: 7 juillet 1952

Numéro: 1952062501

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-25/31

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