1952062414
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1952062414 24 JUIN 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de la laine cardée et de la laine peignée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952062414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062414 24 JUIN 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de la laine cardée et de la laine peignée
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24 JUIN 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de la laine cardée et de la laine peignée
Publication: 27 septembre 1952
Numéro: 1952062414
page: 6984
Dossier numéro: 1952-06-24/43