1952062408
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1952062408 24 JUIN 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1952062408 24 JUIN 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
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24 JUIN 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
Publication: 11 juillet 1952
Numéro: 1952062408
page: 5121
Dossier numéro: 1952-06-24/37