1952062407
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1952062407 24 JUIN 1952. - Arrêté royal octroyant un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952062407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062407 24 JUIN 1952. - Arrêté royal octroyant un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
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24 JUIN 1952. - Arrêté royal octroyant un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
Publication: 11 juillet 1952
Numéro: 1952062407
page: 5119
Dossier numéro: 1952-06-24/36