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1952062405 BE

1952062405 24 JUIN 1952. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1952. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1952

Publication: 11 juillet 1952

Numéro: 1952062405

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-24/34

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