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1952062404 BE

1952062404 24 JUIN 1952. - LOI créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1952. - LOI créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918

Publication: 4 juillet 1952

Numéro: 1952062404

page: 4962

Dossier numéro: 1952-06-24/33

Erratum : Publication du 23 novembre 1952, ERRATUM

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