1952062307
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1952062307 23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952062307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062307 23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale.
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23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale.
Publication: 15 août 1952
Numéro: 1952062307
page: 888888
Dossier numéro: 1952-06-23/07