1952062305
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1952062305 23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952062305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062305 23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire.
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23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire.
Publication: 7 juillet 1952
Numéro: 1952062305
page: 5027
Dossier numéro: 1952-06-23/05