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1952062304 BE

1952062304 23 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant le statut des professeurs civils occupant temporairement des emplois à l'Ecole Royale des Cadets et à l'école supérieure des candidats gradés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant le statut des professeurs civils occupant temporairement des emplois à l'Ecole Royale des Cadets et à l'école supérieure des candidats gradés

Publication: 14 juillet 1952

Numéro: 1952062304

page: 5202

Dossier numéro: 1952-06-23/04

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