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1952062303 BE

1952062303 23 JUIN 1952. - Loi portant le budget du Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062303 23 JUIN 1952. - Loi portant le budget du Ministère de la Reconstruction Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1952. - Loi portant le budget du Ministère de la Reconstruction

Publication: 7 juillet 1952

Numéro: 1952062303

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-23/03

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