1952062302
BE
BE
1952062302 23 JUIN 1952. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062302 23 JUIN 1952. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
Ouvrir la source officielle
23 JUIN 1952. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
Publication: 2 juillet 1952
Numéro: 1952062302
page: 4927
Dossier numéro: 1952-06-23/02