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1952062201 BE

1952062201 22 JUIN 1952. - Arrêté ministériel instituant une Commission d'études européennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062201 22 JUIN 1952. - Arrêté ministériel instituant une Commission d'études européennes. Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1952. - Arrêté ministériel instituant une Commission d'études européennes.

Publication: 29 juin 1952

Numéro: 1952062201

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-22/01

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