1952062102
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1952062102 21 JUIN 1952. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance des obligations au porteur de l'emprunt 3 1/2 % de l'Assainissement monétaire et aux tirages au sort prévus pour leur amortissement.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062102 21 JUIN 1952. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance des obligations au porteur de l'emprunt 3 1/2 % de l'Assainissement monétaire et aux tirages au sort prévus pour leur amortissement.
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21 JUIN 1952. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance des obligations au porteur de l'emprunt 3 1/2 % de l'Assainissement monétaire et aux tirages au sort prévus pour leur amortissement.
Publication: 26 juin 1952
Numéro: 1952062102
page: 888888
Dossier numéro: 1952-06-21/32