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1952062005 BE

1952062005 20 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation qui, à défaut de logement est accordée aux titulaires de fonctions bénéficiant de la gratuité de logement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952062005 20 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation qui, à défaut de logement est accordée aux titulaires de fonctions bénéficiant de la gratuité de logement. Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation qui, à défaut de logement est accordée aux titulaires de fonctions bénéficiant de la gratuité de logement.

Publication: 27 juin 1952

Numéro: 1952062005

page: 4798

Dossier numéro: 1952-06-20/30

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