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1952062001 BE

1952062001 20 JUIN 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1952

Publication: 28 juin 1952

Numéro: 1952062001

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-20/31

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