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1952061901 BE

1952061901 19 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061901 19 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé. Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé.

Publication: 25 juin 1952

Numéro: 1952061901

page: 4759

Dossier numéro: 1952-06-19/01

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