1952061805
BE
BE
1952061805 18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel. - Conditions d'engagement volontaire des miliciens missionnaires dans les cadres de réserve de la force publique du Congo belge.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952061805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061805 18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel. - Conditions d'engagement volontaire des miliciens missionnaires dans les cadres de réserve de la force publique du Congo belge.
Ouvrir la source officielle
18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel. - Conditions d'engagement volontaire des miliciens missionnaires dans les cadres de réserve de la force publique du Congo belge.
Publication: 31 août 1952
Numéro: 1952061805
page: 6197
Dossier numéro: 1952-06-18/05