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1952061804 BE

1952061804 18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Formules des certificats et diplômes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061804 18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Formules des certificats et diplômes. Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Formules des certificats et diplômes.

Publication: 30 août 1952

Numéro: 1952061804

page: 6169

Dossier numéro: 1952-06-18/04

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