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1952061802 BE

1952061802 18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1950 relatif aux catégories du personnel navigant de la Force aérienne et aux allocations et primes aéronautiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061802 18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1950 relatif aux catégories du personnel navigant de la Force aérienne et aux allocations et primes aéronautiques. Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1950 relatif aux catégories du personnel navigant de la Force aérienne et aux allocations et primes aéronautiques.

Publication: 21 juin 1952

Numéro: 1952061802

page: 4675

Dossier numéro: 1952-06-18/02

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