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1952061702 BE

1952061702 17 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'article 84 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'article 84 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 6 juillet 1952

Numéro: 1952061702

page: 4994

Dossier numéro: 1952-06-17/30

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