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1952061701 BE

1952061701 17 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061701 17 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 26 juin 1952

Numéro: 1952061701

page: 4773

Dossier numéro: 1952-06-17/31

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