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1952061601 BE

1952061601 16 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à l'avancement aux règlements et à l'uniforme de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à l'avancement aux règlements et à l'uniforme de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 1 juillet 1952

Numéro: 1952061601

page: 4904

Dossier numéro: 1952-06-16/01

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