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1952061301 BE

1952061301 13 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine

Publication: 23 juin 1952

Numéro: 1952061301

page: 4722

Dossier numéro: 1952-06-13/01

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