1952061207
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1952061207 12 JUIN 1952. - Arrêté royal portant agréation de deux services hospitaliers et d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952061207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061207 12 JUIN 1952. - Arrêté royal portant agréation de deux services hospitaliers et d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
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12 JUIN 1952. - Arrêté royal portant agréation de deux services hospitaliers et d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
Publication: 28 juin 1952
Numéro: 1952061207
page: 888888
Dossier numéro: 1952-06-12/07