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1952061206 BE

1952061206 12 JUIN 1952. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1952. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 16 août 1952

Numéro: 1952061206

page: 5860

Dossier numéro: 1952-06-12/06

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