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1952061203 12 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Gand et du port de Bruxelles et Vilvorde, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952061203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061203 12 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Gand et du port de Bruxelles et Vilvorde, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
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12 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Gand et du port de Bruxelles et Vilvorde, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
Publication: 1 juillet 1952
Numéro: 1952061203
page: 4912
Dossier numéro: 1952-06-12/03