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1952061202 BE

1952061202 12 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 20 juin 1952

Numéro: 1952061202

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-12/02

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