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1952061201 BE

1952061201 12 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1952, le montant de la cotisation patronale pour les vacances supplémentaires d'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1952, le montant de la cotisation patronale pour les vacances supplémentaires d'ancienneté

Publication: 15 juin 1952

Numéro: 1952061201

page: 4557

Dossier numéro: 1952-06-12/01

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