1952061107
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1952061107 11 JUIN 1952. - Arrêté royal accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952061107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061107 11 JUIN 1952. - Arrêté royal accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
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11 JUIN 1952. - Arrêté royal accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
Publication: 21 juillet 1952
Numéro: 1952061107
page: 5350
Dossier numéro: 1952-06-11/07