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1952061106 11 JUIN 1952. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévisions en noir et blanc dans le Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1952. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévisions en noir et blanc dans le Royaume

Publication: 14 juillet 1952

Numéro: 1952061106

page: 5195

Dossier numéro: 1952-06-11/06

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