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1952061102 BE

1952061102 11 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 26 juin 1952

Numéro: 1952061102

page: 4774

Dossier numéro: 1952-06-11/02

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