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1952061101 BE

1952061101 11 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres du conseil d'administration de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061101 11 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres du conseil d'administration de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres du conseil d'administration de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 25 juin 1952

Numéro: 1952061101

page: 4760

Dossier numéro: 1952-06-11/01

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