1952061015
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1952061015 10 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (38e liste).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952061015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061015 10 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (38e liste).
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10 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (38e liste).
Publication: 28 juin 1952
Numéro: 1952061015
page: 888888
Dossier numéro: 1952-06-10/43