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1952061014 BE

1952061014 10 JUIN 1952. - Arrêté royal portant homologation des normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061014 10 JUIN 1952. - Arrêté royal portant homologation des normes élaborées par l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1952. - Arrêté royal portant homologation des normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 8 septembre 1952

Numéro: 1952061014

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-10/42

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