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1952061013 BE

1952061013 10 JUIN 1952. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1952. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 13 juillet 1952

Numéro: 1952061013

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-10/41

Erratum : Publication du 3 août 1952, ERRATUM

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