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1952061012 BE

1952061012 10 JUIN 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1952

Publication: 11 juillet 1952

Numéro: 1952061012

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-10/40

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