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1952061009 BE

1952061009 10 JUIN 1952. - Arrêté royal déterminant la mission de la caisse de congés payés de l'alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1952. - Arrêté royal déterminant la mission de la caisse de congés payés de l'alimentation

Publication: 1 juillet 1952

Numéro: 1952061009

page: 4910

Dossier numéro: 1952-06-10/37

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